Jean-Michel Guinard

De: Jean-Michel GUINARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Michel GUINARD
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000038689672(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Michel GUINARD
juge de proximité à Albi
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guinard (Jean-Michel)
adjudant-chef, troupes de marine ; 37 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2016-12-31"
medaille_militaire
annees_service="37"
JORFTEXT000034411124(source JORF)
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: Jean-Michel GUINARD
commandant de police à la retraite et conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345219(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Guinard (Jean-Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000257734(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Guinard (Jean-Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000211500(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999